1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CollabFrance, service de mise en relation entre porteurs de projet et entrepreneurs/prestataires en France. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Description du service

CollabFrance permet notamment :

• aux porteurs de projet de publier des projets et de recevoir des candidatures ;
• aux entrepreneurs de candidater sur des projets et de gérer leurs propositions ;
• aux deux parties d'échanger via une messagerie interne et de laisser des avis à l'issue d'une collaboration.

CollabFrance est un intermédiaire de mise en relation : nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre porteurs de projet et entrepreneurs, et n'intervenons pas dans leur exécution.

4. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• utiliser le service de bonne foi et conformément à sa destination ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• respecter les autres utilisateurs, notamment dans la messagerie et les avis laissés ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité ou le fonctionnement normal du site.

5. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (descriptions de projet, messages, avis, photos). En les publiant, vous autorisez CollabFrance à les afficher sur la plateforme dans le cadre du fonctionnement normal du service.

6. Responsabilité

CollabFrance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Nous ne pouvons être tenus responsables des différends, dommages ou manquements survenant dans le cadre des collaborations conclues entre utilisateurs.

7. Suspension et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace Paramètres. CollabFrance se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@collabfrance.fr.